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Date de la dernière version : 19/02/2018
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
1.1 – L’accès et l’utilisation de ce site internet ainsi que des produits et services qui y sont disponibles sont soumis aux termes, conditions et instructions suivants (les « Conditions générales de vente » ou CGV). En utilisant les services, vous acceptez toutes les Conditions générales de vente, telles que mises à jour par nos services. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour éventuelle des Conditions de vente.
1.2 – L’accès à ce Site internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les services sans préavis. Nous ne serons pas tenus pour responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site internet ou les sites de nos partenaires devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble de ce Site internet.
ARTICLE 2 – PRIX
2.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en dinars, toutes taxes (TVA et autres taxes) comprises et sont valables tant qu´ils sont présents à l´écran.
2.2 – Toutes les commandes sont payables en dinars tunisiens.
2.3 – LOUGHA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la création de commande.
2.4 – Les produits demeurent la propriété de LOUGHA jusqu´au complet encaissement du prix.
2.5 – Les produits envoyés sur l’adresse e-mail spécifiée dans le formulaire « Données sur l’utilisateur » rempli obligatoirement avant la procédure de paiement ainsi que les confirmations des différentes dates sont supposés reçus et entamés par le client et ne donnent donc pas lieu à un remboursement.
2.6 – Les paramètres d’accès délivrés sont valables 6 mois et l’inscription au Certificat Voltaire doit être faite au maximum 9 mois après la date de réception des accès.
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 – Les commandes sont à passer sur le Site internet : www.lougha.net ou par virement postal sur le compte postal de la « Société LOUGHA » portant le numéro : 17001000000215852251 ou encore à notre siège à l’Ariana.
3.2 – Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l´objet d´une confirmation par messagerie électronique les reprenant en détail une fois votre commande validée.
ARTICLE 4 – VALIDATION
4.1 – Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire, virement postal ou chèque peuvent faire l´objet de vérifications par nos services.
4.2 – LOUGHA se réserve le droit de demander une pièce d´identité ou un justificatif de paiement pour les commandes passées par carte bancaire, par chèque ou par virement postal.
4.3 – La validation de la commande sera repoussée par LOUGHA jusqu´à la réception et/ou la vérification de ces éléments.
4.4 – En l’absence de réception de ces pièces dans un délai de 30 jours à compter de la date d´expédition de la demande, la commande sera réputée annulée de plein droit. Sauf preuves contraires, les données enregistrées par LOUGHA constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées entre LOUGHA et ses clients.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ
5.1 – Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles à l’écran, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur notre site.
5.2 – En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier ou annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, et nous procéderons au remboursement du produit et des frais d´envoi en cas d’encaissement du prix.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 – Le règlement de vos achats peut s´effectuer par espèces ou par chèque lors de votre passage à notre siège. Le règlement peut aussi être effectué par virement postal et envoi du justificatif de paiement par e-mail à l’adresse : contact@lougha.net ou en ligne avec les cartes bancaires suivantes émises en Tunisie : Visa, MasterCard, Cartes CIB. Il est précisé qu´aucune carte bancaire étrangère n´est acceptée sur notre site.
6.2 – Dans le cas d´un règlement par chèque ou virement, LOUGHA procédera à la livraison après réception de votre règlement (pour tout règlement par chèque, joindre systématiquement une photocopie de votre pièce d´identité).
6.3 – Les délais de livraison mentionnés sur le site étant décomptés à compter du lendemain de la réception de votre règlement, nous vous invitons donc à nous le faire parvenir dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de votre commande.
ARTICLE 7 – SÉCURISATION
7.1 – Notre site fait l´objet d´un système de sécurisation des moyens de paiement. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons renforcé l´ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Ce procédé est géré par l’entreprise nationale Monétique Tunisie.
7.2 – Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, LOUGHA ne stocke pas les numéros de cartes bancaires sur ses serveurs informatiques. Les numéros de cartes bancaires sont traités par Monétique Tunisie qui retourne à LOUGHA un numéro d´autorisation.
ARTICLE 8 – ACCOMPAGNEMENT PAR NOS ÉQUIPES
8.1 – Vous souhaitez vous renseigner ou commander un produit sur notre site ? Appelez notre Service commercial du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 (hors jours fériés) au 71 71 72 38.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 – Certains produits tels que notamment les modules de formation font l´objet de droits d´utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et LOUGHA ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
10.1 – Les produits proposés sont conformes à la législation tunisienne en vigueur et aux normes applicables en Tunisie. Les photographies et graphismes reproduits sont communiqués à titre indicatif. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez prendre contact avec notre Service clientèle par courrier électronique à l’adresse contact@lougha.net.
10.2 – LOUGHA ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d´erreur manifeste. LOUGHA n´encourra aucune responsabilité pour tout dommage immatériel et indirect du fait des présentes à savoir : perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, qui pourraient survenir du fait de l´achat des produits.
10.3 – L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LOUGHA. LOUGHA n´est responsable que des pages de son site.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
11.1 – Le présent contrat est soumis à la loi tunisienne.
ARTICLE 12 – MENTIONS LÉGALES
12.1 – Le site www.lougha.net est une publication de :
SOCIÉTÉ LOUGHA
82, avenue Habib Bourguiba – Bureau n° 6 – Ariana 2080 – Tunisie
12.2 – Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.